CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
    Camille Basse – Architecte d’intérieur
    Adresse professionnelle : 59 rue de Ponthieu, bureau 326, 75008 Paris
    E-mail : [email protected]

    Téléphone : 0617846309

    1. Objet
    Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente du service de conception de meuble sur-mesure proposé par Camille Basse – Architecte d’intérieur (ci-après « le Prestataire »). Toute commande passée via un lien de paiement Stripe implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

     

    2. Description du service
    Le Prestataire propose la conception d’un meuble sur-mesure, réalisée à partir des informations fournies par le client.
    Le service inclut l’envoi par e-mail des éléments suivants :

    • un plan vue de dessus

    • un plan vue de face

    • un visuel 3D

    • un référencement des matériaux et couleurs

    Les documents sont fournis exclusivement sous format numérique.

     

    3. Processus de commande

    1. Le client règle la prestation via un lien de paiement sécurisé Stripe.

    2. Après paiement, le client transmet au Prestataire, par e-mail :

    • les dimensions du meuble souhaité ou du mur destiné à l’accueillir,

    • la hauteur sous plafond,

    • ses besoins fonctionnels et souhaits esthétiques (par e-mail ou lors d’un échange téléphonique).

    1. La prestation débute uniquement lorsque toutes les informations nécessaires ont été reçues.

    4. Prix et modalités de paiement
    Le prix du service est de 500 € TTC par meuble conçu.
    Le paiement est effectué en ligne via Stripe, en un seul règlement, avant le début de la conception.

     

    5. Délais de réalisation
    À compter de la réception du paiement et des informations nécessaires, le Prestataire s’engage à fournir les livrables dans un délai d’un mois.
    Ce délai s’applique pour chaque meuble commandé.

     

    6. Responsabilité du client – Prise de cotes
    Le Prestataire ne réalise aucune prise de cotes sur place.
    Les dimensions transmises par le client relèvent entièrement de sa responsabilité.
    Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

    • d’erreurs dues à des mesures incorrectes,

    • d’un défaut d’ajustement du meuble conçu à l’espace réel,

    • de tout problème lié à la fabrication ou à la pose par un tiers.

    7. Limites de prestation
    La prestation comprend uniquement la conception du meuble et la réalisation des documents mentionnés à l’article 2.
    Ne sont pas inclus : la fabrication, la pose, le suivi de chantier, ainsi que les modifications majeures nécessitant un nouveau design ou de nouvelles cotes (au-delà de modifications mineures)

    Limite de dimensions du meuble
    Le service de conception couvre la réalisation d’un meuble jusqu’à 6 mètres linéaires maximum.
    Au-delà de cette dimension, le meuble sera considéré comme deux éléments distincts : il conviendra alors de commander une prestation supplémentaire, facturée au tarif en vigueur (500 € TTC par meuble).

     

    8. Propriété intellectuelle
    Toutes les créations (plans, visuels 3D, concepts, documents) sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle.
    Le client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel, exclusivement pour la fabrication du meuble prévu.
    Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

     

    9. Utilisation des images
    Sauf demande contraire formulée par écrit, le Prestataire se réserve le droit d’utiliser :

    • les visuels du projet,

    • les photos du meuble une fois réalisé,
      à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio, supports professionnels).

    10. Droit de rétractation
    Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées réalisées sur mesure.
    Le paiement vaut acceptation du début immédiat de l’exécution et renoncement au droit de rétractation.

     

    11. Annulation
    Aucun remboursement ne sera possible une fois le paiement effectué et les informations nécessaires transmises.
    En cas d’annulation exceptionnelle par le Prestataire, un remboursement intégral sera effectué.

     

    12. Données personnelles
    Les informations transmises par le client sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande. Elles ne sont pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.

     

    13. Loi applicable – Litiges
    Les présentes CGV sont soumises au droit français.
    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

     

     

    14. Acceptation des CGV
    Le paiement via Stripe confirme que le client a lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.

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