Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Camille Basse, Architecte d’intérieur, propose à ses clients un rendez‑vous conseil en visio (ci‑après la « Prestation »). La commande d’un rendez‑vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestataire

Camille Basse, Architecte d’intérieur 59 rue de Ponthieu, bureau 326, 75008 Paris  E‑mail : [email protected]

3. Description de la prestation

La Prestation consiste en un rendez‑vous de conseil en aménagement et décoration d’intérieur, d’une durée indicative de 1 h à 1 h 30, réalisé en visioconférence (via Zoom, Google Meet ou autre plateforme). Elle comprend un échange personnalisé et des conseils oraux. Aucune livraison de plan, dessin ou document écrit n’est incluse, sauf mention contraire.

4. Tarif et paiement

Le tarif du rendez‑vous est forfaitaire et fixé à 250 € TTC. Le paiement s’effectue avant toute prise de rendez‑vous, via un lien de paiement sécurisé Stripe transmis par le prestataire. La prestation n’est considérée comme réservée qu’après réception du paiement intégral.

5. Processus de réservation

Une fois le paiement effectué, le prestataire contacte le client par e‑mail ou par téléphone afin de convenir ensemble d’une date et d’un horaire pour le rendez‑vous en visio. Une confirmation écrite (par e‑mail) est ensuite envoyée au client, précisant la date, l’heure et le lien de connexion. Aucune réservation ne peut être garantie sans ce double échange (paiement + confirmation).

6. Annulation, report et remboursement

• Annulation par le client : plus de 48 h avant → remboursement intégral.

• Entre 48 h et 24 h avant : report unique du créneau possible, sans frais.

• Moins de 24 h avant ou en cas d’absence : la Prestation est due intégralement, sans remboursement.

• Annulation par le prestataire : le client peut choisir un report ou un remboursement intégral.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin de ce délai ou commencées avec l’accord du client. En validant le paiement, le client consent expressément à l’exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation.

8. Responsabilité

Le prestataire s’engage à fournir ses conseils avec professionnalisme et diligence. Les conseils délivrés reposent sur les informations communiquées par le client et ne peuvent garantir un résultat particulier. Le prestataire ne saurait être tenu responsable des choix ou réalisations ultérieures du client.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus, visuels, croquis ou documents éventuellement transmis restent la propriété exclusive de Camille Basse. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

10. Utilisation des photographies et réalisations

Le client autorise expressément Camille Basse, Architecte d’intérieur, à utiliser, reproduire et diffuser les photographies ou visuels des espaces aménagés ou décorés à la suite du rendez‑vous conseil, à des fins de communication et de promotion (site internet, réseaux sociaux, portfolio, supports imprimés, etc.).

Cette autorisation est accordée à titre gratuit, pour une durée illimitée et pour une diffusion mondiale. Le prestataire s’engage à :

• ne pas divulguer le nom, l’adresse ou toute donnée personnelle du client ;

• présenter les visuels de manière respectueuse et valorisante ;

• retirer toute image sur demande écrite du client (adresse : [email protected]). Le client conserve la propriété intégrale de son bien et peut retirer son consentement à tout moment.

11. Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la prestation. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles (contact : [email protected]).

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le prestataire pour une résolution amiable. À défaut d’accord, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées disponibles sur : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso). En dernier ressort, les tribunaux français seront seuls compétents.